Par décret en date du 14 février 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement instituées autour du centre de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) (no C.C.T. : 029.06.013).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes ci-après :
Lanvéoc et Crozon.
Dans les zones et le secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles métalliques et non métalliques dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.