JORF n°45 du 22 février 1996

Par décret en date du 14 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin :

Au titre de représentants de l'Etat

M. Claude Rousseau, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.
M. André Autrand, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
M. Jean-Pierre Pery, en qualité de représentant du ministre chargé de l'énergie.
M. Alexis Delaunay, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.
M. Jean Graujeman, en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 14 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin :

Au titre de représentants de l'Etat

M. Claude Rousseau, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.

M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.

M. André Autrand, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

M. Jean-Pierre Pery, en qualité de représentant du ministre chargé de l'énergie.

M. Alexis Delaunay, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.

M. Jean Graujeman, en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables.