JORF n°45 du 22 février 1996

Décret du 14 février 1996

Par décret en date du 14 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin :

Au titre de représentants de l'Etat

M. Claude Rousseau, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie.
M. André Autrand, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
M. Jean-Pierre Pery, en qualité de représentant du ministre chargé de l'énergie.
M. Alexis Delaunay, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.
M. Jean Graujeman, en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables.

Au titre de représentants de Voies navigables de France

M. François Bordry, président de Voies navigables de France.
M. Jean-François Dalaise, président délégué général du Comité des armateurs fluviaux.

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. CLAUDE ROUSSEAU (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ (ECONOMIE),ANDRE AUTRAND (BUDGET),JEAN-PIERRE PERY (ENERGIE),ALEXIS DELAUNAY (ENVIRONNEMENT),JEAN GRAUJEMAN (VOIES NAVIGABLES);

AU TITRE DE REPRESENTANTS DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE:

MM. FRANCOIS BORDRY ET JEAN-FRANCOIS DELAISE.