Art. 1er. - M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 19 février 1996, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Galabert, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.