Par décret en date du 14 février 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du C.F.M. Hourtin (no C.C.T. :
033.06.002) au Relais du Temple (no C.C.T. : 033.06.005) traversant le département de la Gironde.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables dans les limites de cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de la Gironde, le territoire des communes ci-après :
Hourtin, Carcans, Lacanau et Saumos.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
033.06.002) au Relais du Temple (no C.C.T. : 033.06.005) traversant le département de la Gironde.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables dans les limites de cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de la Gironde, le territoire des communes ci-après :
Hourtin, Carcans, Lacanau et Saumos.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.