JORF n°39 du 15 février 1996

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 1996 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :


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Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 1996 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :