Par décret en date du 14 février 1996, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) (no C.C.T. 095.52.039) à Brétigny-sur-Orge (Essonne) (no C.C.T. 091.52.018). La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables dans les limites de cette zone sont fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent le territoire des communes ci-après :

Département du Val-d'Oise : Saint-Leu-la-Forêt, Le Plessis-Bouchard,

Franconville, Sannois et Argenteuil ;

Département des Hauts-de-Seine : Gennevilliers, Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Antony ;

Département de Paris : Paris ;

Département de l'Essonne : Massy, Wissous, Chilly-Mazarin, Longjumeau,

Epinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois,

Saint-Michel-sur-Orge et Le Plessis-Pâté.

La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.