A compter du 1er octobre 1993
Pour prendre rang sans rappel de solde
du 1er janvier 1993
M. Remacle (Philippe, Jean, Jacques).
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JORF n°38 du 15 février 1994
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Version 1
A compter du 1er octobre 1993
Pour prendre rang sans rappel de solde
du 1er janvier 1993
M. Remacle (Philippe, Jean, Jacques).