JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1990, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée:


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Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1990, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée: