JORF n°41 du 17 février 1990

Vu la lettre du 8 février 1988 par laquelle la société Total Exploration, la société France Hunt Oil (S.N.C.), dont le siège social est à Paris (8e), 102, avenue des Champs-Elysées, et la société CSX Oil and Gas France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant,
pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit &lt;<permis d'arzacq="">&gt;, portant sur partie du département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et totalement inclus dans le périmètre sollicité par la pétition du 23 mars 1986 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 27 janvier au 26 février 1986 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Aquitaine en date du 16 mars 1987;
Vu l'avis du commissaire de la République du département des Landes en date du 14 avril 1987;
Vu l'avis du commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 1987;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 19 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu la lettre du 8 février 1988 par laquelle la société Total Exploration, la société France Hunt Oil (S.N.C.), dont le siège social est à Paris (8e), 102, avenue des Champs-Elysées, et la société CSX Oil and Gas France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant,

pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis d'Arzacq>>, portant sur partie du département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et totalement inclus dans le périmètre sollicité par la pétition du 23 mars 1986 susvisée;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 27 janvier au 26 février 1986 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Aquitaine en date du 16 mars 1987;

Vu l'avis du commissaire de la République du département des Landes en date du 14 avril 1987;

Vu l'avis du commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 1987;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 19 septembre 1989;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,