JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Isabelle DEMANGEOT, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Isabelle PIERS-ROUYER, juge de proximité, à compter du 6 février 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Gabrielle COURRECH, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine DANAND, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Nathalie MATOUS, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2015, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Isabelle DEMANGEOT, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de deux ans.

Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.

Mme Isabelle PIERS-ROUYER, juge de proximité, à compter du 6 février 2016, pour une durée de trois ans.

Mme Gabrielle COURRECH, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.

Mme Catherine DANAND, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de trois ans.

Mme Nathalie MATOUS, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.

M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2015, pour une durée d'un an.

Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.