JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Décret du 14 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Isabelle DEMANGEOT, juge de proximité, à compter du 24 novembre 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Isabelle PIERS-ROUYER, juge de proximité, à compter du 6 février 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Gabrielle COURRECH, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine DANAND, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Nathalie MATOUS, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2015, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée d'un an.