Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2011, les dispositions de l'article 1er du décret du 20 septembre 2011 sont retirées en ce qui concerne Mme Jolivet-Gougeon (Anne).
Décret du 14 décembre 2011
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Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2011, les dispositions de l'article 1er du décret du 20 septembre 2011 sont retirées en ce qui concerne Mme Jolivet-Gougeon (Anne).