JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Par décret en date du 14 décembre 2011, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 19 décembre 2011 :
M. Serge DAËL, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président.
M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.

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Par décret en date du 14 décembre 2011, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 19 décembre 2011 :

M. Serge DAËL, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président.

M. Edmond HONORAT, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.