Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2009 :
M. Rifault (André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Jean-Marc Pernot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Taillefer (Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la mission régionale d'audit à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la recette générale des finances de Paris, en remplacement de M. Bernard Saby, qui a reçu une autre affectation.
M. Puigmal (Patrick), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Claude Vauchot, appelé à d'autres fonctions.
M. Stradiotto (Serge), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale du Rhône, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère), en remplacement de M. Jean-Denis Sauvé, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Demangeat (Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale du Rhône, en remplacement de M. Stradiotto.
M. Martin (Jean-Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Demangeat.
M. Laulagnier (Jean-François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines), est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Philippe Frigeri, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Boudier (Jean-Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde), en remplacement de M. Jacky Viviant, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bouellat (Pierre-Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Roanne (Loire), est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jean-Claude Babut, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Godefroy (Yves-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de mission spéciale puis de chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de Mme Danielle Roger, appelée à d'autres fonctions.
M. Viénot (Rémi), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Quimper (Finistère), en remplacement de M. Gérard Aubert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Ball (Jean-Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle), en remplacement de M. Jean-François Nicol qui a reçu une autre affectation.
Mme Inisan-Ehret (Marie-Laure), receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, affectée à la direction générale des finances publiques auprès du directeur du programme Hélios en qualité de pilote interrégionale du déploiement d'Hélios pour la région Ile-de-France, est maintenue affectée à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, chargée, auprès du directeur du programme Hélios, du pôle national de dématérialisation.
M. Hessel (Henri), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la santé et des sports et du ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines), en remplacement de M. Laulagnier.
M. Gaonac'h (Alain), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Martinique, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, en remplacement de M. Rifault.
M. Monteil (Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'Etat pour la région Ile-de-France, à la recette générale des finances de Paris.
M. Lambert (Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du projet éditique auprès de la sous-direction SI-2, production, à la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Puigmal.
M. Pic (Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, affecté à la direction générale des finances publiques en qualité d'adjoint de la chef du bureau BP-1A, contrôle de gestion et coordination, est maintenu affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, référent ressources humaines auprès de l'administratrice civile, directrice de projet, chef de la mission « directions locales unifiées ».
M. Cavey (Michel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Roanne (Loire), en remplacement de M. Bouellat. (Cycle 2009, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Labayen (Jacky), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Calvados, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Calvados. (Cycle 2009, C, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Gerbedoen (Yves), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Vienne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Vienne. (Cycle 2009, C, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Zimmermann (Jean-Marie), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle. (Cycle 2009, C, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. de Roquefeuil et du Bousquet (Dominique), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris. (Cycle 2009, C, 8e tour, administrateurs civils.)
M. Doz (Gilles), receveur des finances, chargé du contrôle de gestion en région à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle de gestion en région à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault. (Cycle 2009, D, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Reslinger (Jean-Yves), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture et de la communication, en remplacement de M. Philippe Fauré, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Cycle 2009, D, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Mariemberg (Jean-François), receveur des finances, chargé du pôle national d'assistance au secteur public local à la trésorerie générale de la Moselle, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Moselle. (Cycle 2009, D, 3e tour, receveurs des finances.)
Mme Lamétéry (Annie), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chef de service comptable, chargée du contrôle financier en région à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, en remplacement de Mme Annie Couturier, appelée à d'autres fonctions. (Cycle 2009, D, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Clerc (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire. (Cycle 2009, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. May (Jean-Yves), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Haut-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin. (Cycle 2009, D, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Blanchard (Jean-Michel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Seine-et-Marne, puis affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en qualité de chef de service comptable, chargé de mission spéciale, pour diriger, au sein du futur opérateur de formation de la direction générale des finances publiques, le service des concours. (Cycle 2009, D, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Vogtensperger (Bernard), receveur des finances, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Doubs, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne. (Cycle 2009, E, 1er tour, receveurs des finances.)
Mme Lemarchand (Odile), receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de la mission préparation de la direction générale des finances publiques à la mise en œuvre de Chorus. (Cycle 2009, E, 2e tour, receveurs des finances.)
Mme Bauchet (Claudine), receveuse des finances en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe du directeur chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Val-de-Marne. (Cycle 2009, E, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Giroudet (Denis), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Loire-Atlantique. (Cycle 2009, E, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Bec (Dominique), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Isère, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère. (Cycle 2009, E, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Bonnefoi (Jean-Louis), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques en qualité de chef de service comptable, chef du bureau SI-1 F, applications du recouvrement. (Cycle 2009, E, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Blettery (Franck), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Oise, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale de la Gironde. (Cycle 2009, E, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Boyer (Simon), receveur des finances, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Bas-Rhin. (Cycle 2009, F, 1er tour, receveurs des finances.)
M. Ribière (Michel), receveur des finances, chargé du pôle national de soutien au réseau en matière de recouvrement amiable à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale du Doubs, en remplacement de M. François Faure, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Cycle 2009, F, 2e tour, receveurs des finances.)
M. Gaubert (Michel), receveur des finances, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, en remplacement de M. Ball. (Cycle 2009, F, 3e tour, receveurs des finances.)
M. Bourreau (Philippe), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, adjoint au chef du bureau des missions domaniales du service France Domaine à la direction générale des finances publiques. (Cycle 2009, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Vaché (Jean), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chef de division à la trésorerie générale de la Guyane, est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé, et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Martinique, en remplacement de M. Alain Gaonac'h, appelé à d'autres fonctions.
M. Gaillard (Philippe, Roger, Edmond), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est affecté à la recette générale des finances de Paris, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios.
Mme Guillarmé (Françoise), receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est affectée en qualité de chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la santé et des sports et du ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en remplacement de M. Hessel.
Mme Vandiedonck (Isabelle), receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est affectée en qualité de chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Viénot.
M. Jouve (Gérard), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ain, est nommé receveur des finances, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Gaubert. (Cycle 2009, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Michalec (Gilles), directeur départemental du Trésor public, chargé du département informatique à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2009, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
M. Russo (Jean-Jacques), directeur départemental du Trésor public, chargé du département du secteur public local à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est nommé receveur des finances, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Pierre Pénalva qui a reçu une autre affectation. (Cycle 2009, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Deschildt (Hervé), directeur départemental du Trésor public, chargé du pôle pilotage et animation du réseau auprès de la mission nationale d'audit de la direction générale des finances publiques, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2009, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Mme Lebrun (Brigitte), directrice départementale du Trésor public en service détaché, est nommée receveuse des finances et maintenue en service détaché. (Cycle 2009, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
M. Thomas (Michel), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois auprès du bureau RH-2C de la direction générale des finances publiques, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions. (Cycle 2009, B, 5e tour, candidat au choix du Gouvernement.)
M. Loustaunau (Bernard), directeur départemental du Trésor public, chargé du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Landes, est nommé receveur des finances, chargé du pôle national de soutien au réseau en matière d'intercommunalité à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de M. Francis Boulanger, décédé. (Cycle 2009, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.