JORF n°292 du 16 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes

Juge de proximité : Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, avocate.
Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre

Juge de proximité : M. Auguste Tillet, magistrat honoraire.
M. Auguste Tillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Juge de proximité : Mme Arlette Montalin, avocate.
Mme Arlette Montalin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Thann

Juge de proximité : M. Dominique Grimal, avocat.
M. Dominique Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune

Juge de proximité : M. Etienne Wable, avocat à la retraite.
M. Etienne Wable effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Douai

Juge de proximité : M. Serge Tomme, avocat honoraire.
M. Serge Tomme effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz

Juge de proximité : Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, ancienne avocate.
Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne

Juge de proximité : Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, avocate.
Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt

Juge de proximité : Mme Martine Manelli, avocate.
Mme Martine Manelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montereau

Juge de proximité : Mme Valérie Boccara, avocate.
Mme Valérie Boccara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Meaux

Juge de proximité : Mme Frédérique Laine, épouse Salem, avocate.
Mme Frédérique Laine, épouse Salem, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (17e)

Juge de proximité : Mme Eléonore Vecsler, avocate omise.
Mme Eléonore Vecsler effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Sens

Juge de proximité : M. Philippe Besnard, avocat.
M. Philippe Besnard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Louviers

Juge de proximité : M. Jacques-André Ledan, ancien avocat, gérant de société.
M. Jacques-André Ledan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Cannes

Juge de proximité : Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, avocate.

Mme Irène Jouvin, épouse Pichon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Basse-Terre

Juridiction de proximité de Basse-Terre

Juge de proximité : M. Auguste Tillet, magistrat honoraire.

M. Auguste Tillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Juge de proximité : Mme Arlette Montalin, avocate.

Mme Arlette Montalin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Thann

Juge de proximité : M. Dominique Grimal, avocat.

M. Dominique Grimal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Béthune

Juge de proximité : M. Etienne Wable, avocat à la retraite.

M. Etienne Wable effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Douai

Juge de proximité : M. Serge Tomme, avocat honoraire.

M. Serge Tomme effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Metz

Juridiction de proximité de Metz

Juge de proximité : Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, ancienne avocate.

Mme Martine Malitchenko, épouse Kroell, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Carcassonne

Juge de proximité : Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, avocate.

Mme Gabrielle Gach-Fori, épouse Courrech, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Apt

Juge de proximité : Mme Martine Manelli, avocate.

Mme Martine Manelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Montereau

Juge de proximité : Mme Valérie Boccara, avocate.

Mme Valérie Boccara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Meaux

Juge de proximité : Mme Frédérique Laine, épouse Salem, avocate.

Mme Frédérique Laine, épouse Salem, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Paris (17e)

Juge de proximité : Mme Eléonore Vecsler, avocate omise.

Mme Eléonore Vecsler effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Sens

Juge de proximité : M. Philippe Besnard, avocat.

M. Philippe Besnard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Louviers

Juge de proximité : M. Jacques-André Ledan, ancien avocat, gérant de société.

M. Jacques-André Ledan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.