Décret du 14 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Les limites territoriales des cantons d'Annecy-Nord-Est et d'Annecy-le-Vieux sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.

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Les limites territoriales des cantons d'Annecy-Nord-Est et d'Annecy-le-Vieux sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.

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