La partie de territoire de la commune d'Annecy-le-Vieux, d'une superficie de 60 a 76 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Annecy.
Décret du 14 décembre 2005
Article 2
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Article 2
La partie de territoire de la commune d'Annecy-le-Vieux, d'une superficie de 60 a 76 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Annecy.
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