JORF n°292 du 16 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif, à compter du 1er janvier 2006.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon

Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste, juge de proximité à Paris (11e), à compter du 1er janvier 2006.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er janvier 2006.

Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres, à compter du 1er janvier 2006.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Gilbert Ambrosi, commissaire de police à la retraite, juge de proximité à Villejuif, à compter du 1er janvier 2006.

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Lyon

Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste, juge de proximité à Paris (11e), à compter du 1er janvier 2006.

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité : M. Gérard Durand, commissaire divisionnaire retraité de la police nationale, juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er janvier 2006.

Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité : M. Jean-Jacques Jones, ancien huissier de justice, juge de proximité à Castres, à compter du 1er janvier 2006.