JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Fourneyron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Stéphane Contardo, ingénieur des travaux publics de l'Etat, placé directement sous l'autorité de M. Maurice Fourneyron, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 000 euros.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Fourneyron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Stéphane Contardo, ingénieur des travaux publics de l'Etat, placé directement sous l'autorité de M. Maurice Fourneyron, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 000 euros.