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Décret du 14 décembre 2004

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Par décret en date du 14 décembre 2004, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)- Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) est abrogé.

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Par décret en date du 14 décembre 2004, le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)- Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) est abrogé.

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