Par décret en date du 14 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 14 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 14 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance