JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement de Noeux-les-Mines, située entre les PR 17 + 6 000 m et PR 21 + 570 m de la route départementale 937, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement de Noeux-les-Mines, située entre les PR 17 + 6 000 m et PR 21 + 570 m de la route départementale 937, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).