Décret du 14 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Substitute du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Paris

Mme Monique Abittan, du 20 février 2001 au 19 février 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Substitute du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Paris

Mme Monique Abittan, du 20 février 2001 au 19 février 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance