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Décret du 14 décembre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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