JORF n°290 du 15 décembre 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'achèvement de la RN 249 dans sa section comprise entre Basse-Goulaine et Cholet intégrant deux échangeurs avec la RN 149 et la VC 2 sur la commune de La Séguinière, en Maine-et-Loire, deux aires de repos, deux aires de services, des protections acoustiques et des accès de services, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'achèvement de la RN 249 dans sa section comprise entre Basse-Goulaine et Cholet intégrant deux échangeurs avec la RN 149 et la VC 2 sur la commune de La Séguinière, en Maine-et-Loire, deux aires de repos, deux aires de services, des protections acoustiques et des accès de services, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).