JORF n°290 du 15 décembre 1998

Art. 4. - Le statut de route express est attribué à la RN 249 du PR 1 + 500 au PR 8 + 500 dans le département de la Loire-Atlantique ainsi qu'aux bretelles de l'échangeur avec la VC 2 sur la commune de La Séguinière, en Maine-et-Loire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 4. - Le statut de route express est attribué à la RN 249 du PR 1 + 500 au PR 8 + 500 dans le département de la Loire-Atlantique ainsi qu'aux bretelles de l'échangeur avec la VC 2 sur la commune de La Séguinière, en Maine-et-Loire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).