Art. 6. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de La Haye-Fouassière, du département de la Loire-Atlantique, et de Saint-Germain-sur-Moine, du département de Maine-et-Loire, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.