JORF n°291 du 16 décembre 1998

Par décret en date du 14 décembre 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

  1. En qualité de représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

M. de Torquat (Christian), président de la section juridique du conseil général des mines.


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Version 1

Par décret en date du 14 décembre 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

1. En qualité de représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

M. de Torquat (Christian), président de la section juridique du conseil général des mines.