JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décret du 14 décembre 1998

Par décret en date du 14 décembre 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

  1. En qualité de représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie

M. de Torquat (Christian), président de la section juridique du conseil général des mines.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

M. Jacq (François), chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Sur proposition du ministre chargé du budget

M. Bied-Charreton (Hugues), chef du bureau 4 A à la direction du budget.

Sur proposition du ministre chargé de la défense

M. Aliotti (Philippe), sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective.

Sur proposition du ministre chargé de la santé

M. Piechowski (Jean), consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé.

  1. En qualité de représentant des activités économiques

intéressées par l'action de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de la santé

M. Gorza (Laurent), chef du service Environnement et sécurité à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

M. Ricaud (Jean-Louis), directeur de la branche Combustibles et recyclage de la Compagnie générale des matières nucléaires.

M. Lefevre (Michel), administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique.

M. Estève (Bernard), directeur de la délégation aux combustibles d'Electricité de France.

M. Romano (René), directeur général de la société CERCA.

  1. En qualité de personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Radanne (Pierre), président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie.

M. Le Bars (Yves), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

SONT NOMMES.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE: M. DE TORQUAT CHRISTIAN.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: M. JACQ FRANCOIS.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. VESSERON PHILIPPE.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. BIED-CHARRETON HUGUES.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE: M. ALIOTTI PHILIPPE.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: M. PIECHOWSKI JEAN.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES INTERESSEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: M. GORZA LAURENT,M. RICAUD JEAN-LOUIS,M. LEFEVRE MICHEL,M. ESTEVE BERNARD,M. ROMANO RENE.

EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETABLISSEMENT.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. RADANNE PIERRE,M. LE BARS YVES.