Art. 1er. - M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 20 décembre 1995, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Nicole Questiaux, admise à faire valoir ses droits à la retraite, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.