Décret du 14 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.

Historique des versions

Source : Légifrance