JORF n°291 du 16 décembre 1994

Art. 1er. - M. Jean-Paul Frouin, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.


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Art. 1er. - M. Jean-Paul Frouin, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.