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Décret du 14 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;

Vu l'accord du conseil départemental de Seine-et-Marne ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sonia Derdiri comme conseillère

Résumé. Sonia Derdiri est nommée conseillère dans un corps de magistrats pendant son détachement.

Mme Sonia DERDIRI, administratrice territoriale, est nommée, durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 14 avril 2025
Article 1
Article 2