JORF n°0090 du 16 avril 2008

Par décret en date du 14 avril 2008, l'immeuble dénommé « sémaphore de Mortella », d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré section C n° 3, situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
La servitude de champ de vue attachée à cet immeuble est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 14 avril 2008, l'immeuble dénommé « sémaphore de Mortella », d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré section C n° 3, situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.

La servitude de champ de vue attachée à cet immeuble est supprimée.