JORF n°90 du 17 avril 2005

Décret du 14 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat, à compter du 27 juin 2005.