Art. 1er. - Les enquêtes publiques relatives aux demandes de modification des décrets d'autorisation de création des INB 116, 117 et 118 de l'établissement COGEMA de La Hague (Manche) sont prorogées jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.
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JORF n°90 du 15 avril 2000
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Art. 1er. - Les enquêtes publiques relatives aux demandes de modification des décrets d'autorisation de création des INB 116, 117 et 118 de l'établissement COGEMA de La Hague (Manche) sont prorogées jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.