JORF n°90 du 15 avril 2000

Art. 1er. - L'enquête publique relative à la demande d'autorisation de passage en phase de surveillance du centre de stockage de la Manche (installation nucléaire de base no 66) est prorogée jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'enquête publique relative à la demande d'autorisation de passage en phase de surveillance du centre de stockage de la Manche (installation nucléaire de base no 66) est prorogée jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.