JORF n°90 du 17 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Rony Gamiette, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er août 1995.

M. Rony Gamiette est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Rony Gamiette, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er août 1995.

M. Rony Gamiette est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.