Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Daniel Bour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 1990.
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JORF n°90 du 17 avril 1999
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Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Daniel Bour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 1990.