Art. 1er. - Les personnels civils et militaires désignés ci-après reçoivent, sous réserve des dispositions du présent décret, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à leurs attributions à l'exception des décrets.
En matière d'exécution des marchés, cette délégation ne s'applique pas aux décisions relatives:
- à la résiliation des marchés signés par le ministre;