JORF n°196 du 23 août 1996

Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mai 1972 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Grand Roussillon >>,
la phrase : << 1er septembre de l'année qui suit celle de l'élaboration >> est remplacée par : << 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de leur élaboration >>.


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Version 1

Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mai 1972 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Grand Roussillon >>,

la phrase : << 1er septembre de l'année qui suit celle de l'élaboration >> est remplacée par : << 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de leur élaboration >>.