JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, à l'exception du côté BC, dont les sommets A B C D E F G H sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire:
A Axe du clocher de l'église de Salsigne (sommet D des concessions de Salsigne et de Lastours susvisées);
B Point de rencontre du chemin reliant Conques à Cuxac avec le ruisseau de Foundas-Biaus (sommet E de la concession de Lastours susvisée; sommet A de la concession de La Caunette susvisée);

x=603100 y=3113700

(coordonnées approximatives)

C Borne no 4 du cadastre de Lastours (sommet E de la concession de La Caunette susvisée):

x=603630 y=3112530

(coordonnées approximatives)

Le côté BC suit le chemin reliant Conques à Cuxac qui constitue la limite administrative des communes de Lastours et de Salsigne;
D Borne no 3 du cadastre de Lastours (sommet D de la concession de La Caunette susvisée):

x=604600 y=3112700

(coordonnées approximatives)

Le côté CD suit la limite administrative des communes de Lastours et de Limousis;
E Angle Sud-Ouest de la métairie de Moulin Claude (commune de Conques-sur-Orbiel):

x=605220 y=3110000

(coordonnées approximatives)

F Angle Sud-Ouest de la métairie de Rayssac (commune de Conques-sur-Orbiel):

x=604300 y=3109600

(coordonnées approximatives)

G Intersection, sur la commune d'Aragon:
- de la droite reliant le sommet H défini ci-après à l'axe du clocher de l'église d'Aragon (point auxiliaire n);


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, à l'exception du côté BC, dont les sommets A B C D E F G H sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire:

A Axe du clocher de l'église de Salsigne (sommet D des concessions de Salsigne et de Lastours susvisées);

B Point de rencontre du chemin reliant Conques à Cuxac avec le ruisseau de Foundas-Biaus (sommet E de la concession de Lastours susvisée; sommet A de la concession de La Caunette susvisée);

x=603100 y=3113700

(coordonnées approximatives)

C Borne no 4 du cadastre de Lastours (sommet E de la concession de La Caunette susvisée):

x=603630 y=3112530

(coordonnées approximatives)

Le côté BC suit le chemin reliant Conques à Cuxac qui constitue la limite administrative des communes de Lastours et de Salsigne;

D Borne no 3 du cadastre de Lastours (sommet D de la concession de La Caunette susvisée):

x=604600 y=3112700

(coordonnées approximatives)

Le côté CD suit la limite administrative des communes de Lastours et de Limousis;

E Angle Sud-Ouest de la métairie de Moulin Claude (commune de Conques-sur-Orbiel):

x=605220 y=3110000

(coordonnées approximatives)

F Angle Sud-Ouest de la métairie de Rayssac (commune de Conques-sur-Orbiel):

x=604300 y=3109600

(coordonnées approximatives)

G Intersection, sur la commune d'Aragon:

- de la droite reliant le sommet H défini ci-après à l'axe du clocher de l'église d'Aragon (point auxiliaire n);