JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic,
cuivre et substances connexes, dit &lt;<permis de="" fontbrèze="">&gt;, d'une superficie de 13,25 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Aragon, Conques-sur-Orbiel, Limousis, Sallèles-Cabardès et Salsigne, dans le département de l'Aude.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines et produits chimiques de Salsigne un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic,

cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Fontbrèze>>, d'une superficie de 13,25 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes d'Aragon, Conques-sur-Orbiel, Limousis, Sallèles-Cabardès et Salsigne, dans le département de l'Aude.