JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes (à l'exception de la ligne joignant les sommets F et G), dont les sommets ABCDEFGHI sont établis à partir de points auxiliaires mnopqr. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):


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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes (à l'exception de la ligne joignant les sommets F et G), dont les sommets ABCDEFGHI sont établis à partir de points auxiliaires mnopqr. Les sommets et les points auxiliaires ainsi que leurs coordonnées sont définis respectivement en 2.1 et 2.2 ci-après (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):