Décret du 14 août 1991

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit <<Permis de Grand Mourgis>>, d'une superficie de 21,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Montagnol, de Tauriac-de-Camarès,

situées dans le département de l'Aveyron, d'Avène et de Ceilhes-et-Rocozels, situées dans le département de l'Hérault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit <<Permis de Grand Mourgis>>, d'une superficie de 21,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Montagnol, de Tauriac-de-Camarès,

situées dans le département de l'Aveyron, d'Avène et de Ceilhes-et-Rocozels, situées dans le département de l'Hérault.

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