JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Par décret en date du 13 septembre 2024, est abrogé le décret du 13 décembre 1909 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association servannaise de la rue le Pailleur » dont le siège est à Saint-Malo (35).


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Par décret en date du 13 septembre 2024, est abrogé le décret du 13 décembre 1909 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association servannaise de la rue le Pailleur » dont le siège est à Saint-Malo (35).