JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Décret du 13 septembre 2024

Par décret en date du 13 septembre 2024, est abrogé le décret du 13 décembre 1909 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association servannaise de la rue le Pailleur » dont le siège est à Saint-Malo (35).