Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination en position de détachement
Résumé M. de ROCQUIGNY du FAYEL est maintenu dans son poste à la justice pénale générale pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2021, M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2021.
1 version