JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Par décret en date du 13 septembre 2012, est nommé en qualité de membre de droit du Conseil commun de la fonction publique : M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.


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Par décret en date du 13 septembre 2012, est nommé en qualité de membre de droit du Conseil commun de la fonction publique : M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.